Sauf dans le cas d’application de conditions particulières dérogatoires aux présentes conditions et convenues préalablement à toute transaction, par écrit entre les parties, les opérations commerciales conclues dans le cadre de la E-boutique du Mas de la Valette sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur de ces conditions générales de vente.
En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions générales de ventes, l’acheteur et la E-boutique du Mas de la Valette s’engagent à trouver une solution à l’amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
– pour un acheteur ayant passé commande depuis la France : tout litige survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat est soumis au droit français. La juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Nîmes.
– pour un acheteur ayant passé commande depuis l’étranger : tout litige survenu lors de l’exécution, la résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne.
Un règlement à l’amiable sera privilégié. Dans ce but l’acheteur pourra se rentre sur la plateforme européenne de règlement des litiges commerciaux en ligne (RLL) en suivant le lien suivant : cohttps://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
– Il est également possible de s’adresser à un autre médiateur externe pour la résolution des conflits.
Nous accordons la plus grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la SCEA du Mas de la Valette ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à la E-boutique du Mas de la Valette dans les 2 heures qui suivent la commande. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.
Les photos présentées sur ce site sont la propriété exclusive de la SCEA du Mas de la Valette. Elles ne peuvent être utilisées ou reproduites sans demande préalable. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture et dans la mesure du possible la E boutique du Mas de la Valette proposera un produit équivalent (en prix et/ou en valeur), libre choix est alors donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article « Faculté de rétractation ».
En cas de vin bouchonné, il ne sera pas possible de remplacer la bouteille sans avoir reçu au préalable le bouchon de la bouteille incriminée.
Les prix des produits affichés sont exprimés en euros TTC hors frais de port (sous réserve d’erreur typographique et d’affichage).
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande, la facture sera donc établie au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Conformément à l’article R.132-1 du Code de la Consommation, la E-boutique du Mas de la Valette se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.
Le paiement d’une commande peut s’effectuer par chèque à l’ordre de SCEA du Mas de la Valette, par virement bancaire ou par carte bancaire en Euros (EUR €) via le système sécurisé, qui assure la passerelle entre la banque du client et notre banque. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque. L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.
E-boutique du Mas de la Valette reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison.
Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrés à compter de la date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation bancaire pour un paiement en ligne). Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence, si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la fiche produit, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la date de livraison de la commande.
E-boutique du Mas de la Valette s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée sous ce délai, l’acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d’annuler sa commande. Il bénéficiera des clauses de remboursement stipulées à l’article « Faculté de rétractation ».
La E-boutique du Mas de la Valette ne pourra être tenue responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.
Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d’adresse de livraison après l’expédition d’une commande ne pourront pas être pris en charge par la E-boutique du Mas de la Valette, ils seront directement facturés et pris en charge par le client à l’initiative de la modification.
Les seuls cas où la E-boutique du Mas de la Valette s’engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :
– pour une livraison non conforme à la commande
– pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport si les règles d’usage stipulées à l’article « Transport et règles d’usage » ont été respectées.
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de la E-boutique du Mas de la Valette. Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison. Il est donc important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.
Après signature du bon de livraison, la responsabilité de la E-boutique du Mas de la Valette ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées, à savoir : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée ».
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l’article n’ait pas été consommé ou utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement de la totalité des sommes versées (soit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et des frais de port initiaux) dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d’un avoir.
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, en passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis à la date de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par La Maison du Vin.
La E-boutique du Mas de la Valette garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.
